Conditions générales de vente



Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Est-Cadeaux, 49 route de Brumath, 67670
Mommenheim et d'autre part, les personnes morales exerçant une activité professionnelle souhaitant
effectuer un achat via le site Internet http://www.estcadeaux.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à
l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans
le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Est-Cadeaux et l'utilisateur, de
la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties
contractantes.

1. La commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne:
A partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par
l'entrée de son mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties cidessous
mentionnées.
Est-Cadeaux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite
des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Est-Cadeaux s'engage à en
informer l'utilisateur.

2. La livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer:
- soit au bureau
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
Est-Cadeaux s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à
domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco
Pour les commandes d'un montant unitaire supérieur à 100€ TTC, les frais de port sont offerts.

LES SERVICES
- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Est-
Cadeaux en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 03.88.51.55.11.


3. Les modalités de paiement
L'utilisateur a le choix de régler ses achats:
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard):
- par chèque bancaire
- par virement bancaire (pour télécharger notre RIP, cliquez ici)

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date,
ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une
fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de
vente des articles présents sur le site estcadeaux.com et documents de vente.
Les prix des articles commandés sur le site d\'après des références catalogue (général et spécialisés)
dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

4. Les garanties
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de 15 jours à
compter de la date de réception, excepté les articles ayant fait l\'objet d\'une personnalisation sur
demande du client.

5. Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de
la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles
figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d\'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de
cette utilisation, à contacter le service client en appelant le 03.88.51.55.11.

Responsabilité
Est-Cadeaux a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à
la conclusion du contrat une obligation de moyen . Ainsi Est-Cadeaux s\'engage à décrire avec la
plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.
En revanche, la responsabilité d' Est-Cadeaux ne pourrait être engagée dans le cas où l\'inexécution
de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d\'un tiers au contrat
soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité d'Est-Cadeaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l\'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification
des données le concernant sur Internet
Est-Cadeaux met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type
PAYPAL.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site estcadeaux.com, qu'ils soient visuels ou textuels sont la propriété exclusive d'Est-Cadeaux.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Attribution de juridiction
Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat est soumis à la loi française
et aux Tribunaux français. Tous les litiges éventuels seront de la compétence exclusive du Tribunal
de Commerce de STRASBOURG, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en
garantie.

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Notre boutique

130 m² pour vous acceuillir au
49 route de Brumath
67670 Mommenheim
Tél. 03 88 51 55 11
Fax 03 88 51 69 16
Email : pat@p-hotz.com

Horaire d'ouverture

du mardi au vendredi
9h à 12h et 14h à 19h
Le samedi
9h à 12h et 14h à 17h

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